J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 12235
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Arrêté du 3 juillet 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0101074A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 juillet 2001, M. Jean-François Heurteux, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 août 2001.